Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Si je comprends bien, il s’agit d’interdire de procéder aux contrôles durant la nuit – pourquoi pas ? mais la loi en devient quelque peu bavarde. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion