Intervention de Dominique Lefebvre

J’ai indiqué tout à l’heure par erreur que cet amendement émanait de nos collègues de l’opposition, mais il s’agit en réalité d’un amendement de la rapporteure générale, que je supplée aujourd’hui. Je ne le retire donc pas, mais j’invite mes collègues à voter en conscience, compte tenu de l’avis du Gouvernement.