Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale :

J’ai indiqué tout à l’heure par erreur que cet amendement émanait de nos collègues de l’opposition, mais il s’agit en réalité d’un amendement de la rapporteure générale, que je supplée aujourd’hui. Je ne le retire donc pas, mais j’invite mes collègues à voter en conscience, compte tenu de l’avis du Gouvernement.

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