Intervention de Alexis Bachelay

De quels instruments de mesure et d'évaluation des besoins liés au vieillissement des immigrés disposez-vous ?

Quels sont les moyens mobilisés en direction des immigrés âgés dans les programmes relevant de votre ministère, tout particulièrement au titre du programme 104 ? En complément des moyens engagés par le ministère, qu'en est-il des projets financés par le FEI des ressortissants de pays tiers, dont le programme pluriannuel s'achève précisément en 2013 ? Quelles sont les priorités envisagées pour la reconduction de ce programme ?

Quelle est la proportion des personnes ayant eu accès à la nationalité française ? Quelles sont les principales voies d'accès à la nationalité ? Quelle est la durée moyenne de séjour avant naturalisation ? Quelle est la part de personnes possédant une double nationalité ?

Il a été constaté que la durée moyenne de séjour pour obtenir la naturalisation par décret était de 17,5 ans pour les immigrés d'Afrique, de 15 ans pour les immigrés d'Asie et de 13,6 ans pour les immigrés d'Amérique. Pouvez-vous expliquer cette différence – qui peut atteindre quatre années – d'un continent à l'autre ?

Pourriez-vous également indiquer, par ordre de lien avec les pays d'origine, la part d'immigrés vivant en France depuis plus de vingt ans qui ont été rejoints par leur famille dans le cadre du regroupement familial depuis 1974 ? La demande a-t-elle été forte ou s'agit-il d'une minorité des personnes immigrées en France ?

Enfin, disposez-vous d'une statistique sur la part des immigrés souhaitant être enterrés dans leur pays d'origine ? Il semblerait que ce soit le cas pour une part significative de ces personnes – suffisamment en tout cas pour qu'Adoma envisage de proposer des services de ce type ?