Intervention de Luc Derepas

Le département des statistiques du SGII opère, en liaison avec l'INSEE, des analyses spécifiques aux populations d'immigrés âgés, à partir du recensement général, qui constitue notre principale source d'information. À titre complémentaire, nous intégrons les données établies au niveau européen, notamment sur les conditions de vie, qui permettent des comparaisons avec les autres pays européens. Nous utilisons également les résultats de l'enquête Emploi, de l'enquête Trajectoires et origines, menée par l'Institut national d'études démographiques (INED), ou de l'enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA). Nous pourrions enfin envisager de mener nous-mêmes des enquêtes sur la population des immigrés âgés. Si, en 2003, l'INSEE et la CNAV ont étudié conjointement les modalités de passage des immigrés à la retraite, aucune enquête de ce type n'est en cours pour l'instant.

Nous ne disposons pas de données sur les souhaits des immigrés pour leur enterrement, car la question se traite principalement dans l'intimité des familles et ne fait pas l'objet d'un cadre juridique général. Peut-être faudrait-il y songer pour l'avenir afin de définir au moins quelques règles de base visant notamment à éviter des comportements indécents de la part de certains prestataires. La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) suit cette question au niveau de l'administration centrale et pourrait examiner ses déclinaisons locales et particulières.

La diminution du nombre de demandes de cartes de séjour « retraité » s'explique mal. On peut cependant faire valoir que les personnes les plus âgées s'orientent souvent vers une fin de vie en France. Dans ce cas, la carte de résident est beaucoup plus avantageuse, limitant simplement à trois ans la durée de résidence à l'étranger. Par ailleurs, l'attribution de la carte de retraité fait perdre les droits à la couverture santé. Il en va différemment de la couverture des autres risques sociaux qui, le plus souvent, comporte une exigence de durée de résidence en France, généralement de six mois, mais variable selon les différentes catégories d'allocations : elle atteint huit mois pour l'aide personnalisée au logement (APL) et neuf mois pour le revenu de solidarité active (RSA) comme pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ces conditions, la carte de séjour retraité peut avoir pour effet indirect de priver les intéressés de certains droits sociaux.