Intervention de Jacques Myard

Réunion du 24 novembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il faut parler non d'un protocole d'accord, mais d'un mémorandum d'entente. La doctrine a été arrêtée à la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay.

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