Intervention de Patrick Mennucci

Nous vous remercions pour votre présence, monsieur le ministre, et pour votre volonté de faire aboutir ce texte important. Je ne répéterai pas ce que vous venez d'exposer parfaitement ; aussi m'en tiendrai-je à une série de questions portant sur les points saillants du projet de loi.

Chacun ici le sait, le statut de Paris a toujours présenté des spécificités fortes par rapport à celui des autres grandes villes françaises, même si l'une des lois Defferre de 1982 a lié Paris, Lyon et Marseille en prévoyant pour ces trois villes une administration déconcentrée par arrondissements. La particularité de Paris tient à des considérations politiques, et notamment au souhait de maîtriser une ville qui s'est longtemps distinguée dans tous les mouvements révolutionnaires et qui reste un lieu d'expression, sinon de manifestation et de contestation privilégié du fait notamment de la concentration des pouvoirs sur son territoire.

Les spécificités de Paris tiennent aussi à sa démographie très dense. La ville regroupe 2,24 millions d'habitants sur 105,4 kilomètres carrés – soit trois fois plus que la ville de Marseille qui ne compte que 800 000 habitants. La densité parisienne – de 21 300 habitants par kilomètre carré – est l'une des plus fortes d'Europe, loin devant Londres – 5 400 habitants par kilomètre carré – et Berlin – 4 000 habitants par kilomètre carré. Dans ce contexte, les enjeux de sécurité, de mobilité, de logement ou encore d'accès aux services publics ne se posent pas dans les mêmes conditions que sur le reste du territoire. Cela me paraît important à rappeler tant nous avons parfois le sentiment de vivre, dans ce pays, sur un territoire plutôt homogène, alors qu'il n'en est rien.

Enfin, la capitale française, qui représente, avec Londres, l'une des grandes métropoles internationales – il y en a très peu en Europe –, est engagée dans une forte compétition pour mettre en valeur ses atouts, attirer les talents et donc stimuler le développement du pays. L'un des objectifs poursuivis par ce texte, comme l'ont souligné les élus de tous bords que nous avons pu auditionner au cours des dernières semaines, est d'aller plus loin et de soutenir la dynamique nationale et internationale de la capitale, bien réelle comme l'ont rappelé Mme Hidalgo, maire de Paris, et M. Carenco, préfet de région, que notre Commission a auditionnés la semaine dernière.

Pour cela, monsieur le ministre, nous vous soutiendrons dans la mise en oeuvre des réformes permettant de rationaliser le fonctionnement de la ville de Paris.

Le texte contient par ailleurs un volet dédié à l'aménagement du territoire – qui repose désormais pour partie sur les métropoles. Vos propositions en la matière conviennent aux rapporteurs. En outre, des précisions pourront être demandées et des améliorations suggérées par nos collègues par voie d'amendement et les rapporteurs ne se priveront pas de cette possibilité, pour peu que leurs propositions se révèlent utiles à telle ou telle partie du territoire et recueillent un consensus local.

Je reviens sur les cercles de jeux. À l'occasion d'un texte qui pourrait paraître anecdotique, voire amusant, nous touchons à la fin d'un système né en 1923 et dont nous savons qu'il a été profitable à de nombreuses organisations relevant du banditisme, mais aussi à d'autres. Avec Jean-Yves Le Bouillonnec, les services de l'Assemblée et le service central des courses et jeux, nous avons visité le dernier grand cercle parisien, celui de Clichy-Montmartre, il y a deux jours. Nous avons pu alors mesurer toute l'incongruité d'un système qui permet à des entreprises réalisant quelque 13 millions d'euros de chiffre d'affaires de ne pas être soumises à l'impôt sur les sociétés puisqu'il s'agit d'associations. C'est dire le travail qui nous attend ici et dans l'hémicycle…

Parallèlement, nous souhaitons aussi, concernant les clubs de jeux, que l'expérimentation parisienne puisse être étendue aux autres territoires. En effet, le jeu clandestin existe partout et ce système est un moyen de limiter les parties clandestines et de permettre à l'État et aux collectivités de tirer des recettes fiscales de ces activités. C'est une proposition que Jean-Yves Le Bouillonnec et moi vous soumettrons et dont nous discuterons avec vous.

J'évoquerai un autre élément qui, je le sais, ne relève pas directement de votre responsabilité, monsieur le ministre ; mais comme vous l'avez dit, vous êtes entouré de collaborateurs d'autres ministères. Nous souhaiterions avoir l'ordonnance que prépare le ministère de l'Intérieur. Je l'ai déjà dit une dizaine de fois : si nous ne l'avons pas, nous écrirons nous-mêmes le texte.

Pour ce qui est de l'élection des élus communautaires au suffrage universel direct, nous prenons acte de ce que vous nous avez dit, mais nous regrettons d'en être réduits à cela. Vous nous dites avoir besoin de temps pour répondre à cette question ; mais cela fait deux ans que l'article 54 de la loi MAPTAM est en vigueur. Nous sommes un certain nombre à penser qu'il n'y a guère eu de volonté d'avancer en ce domaine : beaucoup ne souhaitaient pas que le suffrage universel direct s'applique aux métropoles. Or nous maintenons que les structures qui, à l'avenir, géreront le plus d'argent et qui auront au fond le plus de responsabilités à l'égard de nos concitoyens, devraient quand même passer par le suffrage universel pour valider leur programme. Cela étant, nous avons entendu vos propos et attendons donc avec intérêt le rapport que vous allez nous fournir – avant Noël, avez-vous dit.