Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je prolongerai l'énoncé des questions que les deux rapporteurs souhaitent vous adresser, monsieur le ministre.

Le projet initial du Gouvernement prévoit la délégation de nouvelles compétences de la mairie centrale au profit des mairies d'arrondissement, notamment en matière de gestion des équipements de proximité. Le Sénat est allé beaucoup plus loin – peut-être même plus loin que ne l'envisageait l'opposition parisienne – en leur déléguant une nouvelle série de compétences, ce qui a pour effet, aux yeux des rapporteurs de la commission des Lois, de déséquilibrer les rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement et de porter gravement atteinte à l'exigence de cohérence de la politique communale. Nous proposerons à notre Commission de revenir sur ces modifications qui ne semblent satisfaire personne. Toutefois, nous avons constaté que le dispositif parisien appliqué d'une manière plutôt informelle était sûrement, parmi les dispositifs en vigueur dans les trois grandes métropoles, celui qui allait le plus dans le sens de la loi PLM. Dès lors, serait-il possible d'étendre aux deux autres grandes métropoles, Lyon et Marseille, les nouvelles compétences confiées aux mairies d'arrondissement à Paris, qu'elles semblent pouvoir exercer de manière assez efficace ?

L'article 31 du projet de loi règle les modalités financières des transferts de compétences de la préfecture de police, c'est-à-dire de l'État, vers la ville de Paris. Le coût des nouvelles missions octroyées à la ville de Paris est estimé, selon l'étude d'impact, à 111 millions d'euros. Ayant interrogé le préfet de police, nous voudrions avoir des précisions sur les modalités d'évaluation de cette enveloppe. Pourquoi ne pas avoir procédé à une évaluation partagée des charges transférées, comme cela se fait habituellement lors des transferts de compétences, depuis la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ?

Le Gouvernement souhaite écarter l'aéroport d'Orly du nouveau dispositif qui place sous l'autorité du préfet de police les aéroports du Bourget et de Roissy. Nous comprenons qu'il faille sans nul doute différer la mise en oeuvre d'une telle stratégie pour Orly en raison de l'incapacité de la préfecture de police à assumer la double responsabilité de l'aéroport, dans sa nouvelle configuration, et des territoires. Ne pourrions-nous néanmoins savoir dans quels délais précis le dispositif pourra être normalisé et s'appliquer également à l'aéroport d'Orly ?

L'article 41 du projet de loi initial proposait de créer quatre nouvelles métropoles au bénéfice des communautés urbaines de Dijon et de Saint-Etienne, ainsi que des communautés d'agglomération d'Orléans et de Toulon. Nous approuverons le rétablissement de ce dispositif et nous sommes en train d'évaluer la possibilité de permettre à Metz, Clermont-Ferrand et Tours d'accéder également à ce statut. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quel rôle doivent, selon vous, jouer les métropoles alors que nous nous apprêtons à en étendre fortement le nombre ? Quelles doivent être leurs relations avec la région et les départements concernés ? Ces nouvelles métropoles bénéficieront-elles des pactes État-métropole dont le financement est prévu par le projet de loi de finances pour 2017 en cours d'examen ?