Intervention de Jean-Michel Baylet

Je remercie tout d'abord les rapporteurs d'avoir souligné, comme je venais de le faire, la spécificité de Paris et d'avoir donné leur accord à la création de sept nouvelles métropoles. Il me semblerait souhaitable que la création des trois métropoles supplémentaires – Metz, Tours et Clermont-Ferrand – soit portée par un amendement des rapporteurs car au Sénat, je suis arrivé avec un article 41 prévoyant la création de quatre métropoles et c'est par la voie d'un amendement parlementaire, auquel j'ai donné un avis favorable au nom du Gouvernement, qu'ont été proposées les trois autres. Par conséquent, je crois qu'il serait bon de continuer selon la même méthode. Cela étant, est-il besoin que chaque création de métropole nouvelle fasse l'objet d'un amendement différent ? S'il y a un consensus entre le Gouvernement, la Commission et les rapporteurs, je pense que ces derniers pourraient utilement proposer un amendement global incluant les trois métropoles supplémentaires. Bien naturellement, le Gouvernement y sera favorable.

Les rapporteurs ont également évoqué des possibilités d'amélioration des métropoles, en dehors de ce qui est prévu dans ce texte de loi. M. Le Bouillonnec m'a interrogé plus précisément sur le rôle des métropoles et sur leurs relations avec le département. Nous avons effectivement choisi de ne pas nous en tenir à trois, quatre ou cinq métropoles extrêmement puissantes, considérant qu'il était utile pour la France d'avoir un maillage métropolitain qui couvre l'ensemble du territoire. Dès lors, il était souhaitable de créer un certain nombre de métropoles nouvelles. Cela n'est évidemment pas sans conséquence sur les relations avec la région et sur l'équilibre, qu'il faut désormais trouver, entre la région et la métropole. La loi NOTRe a porté création de régions beaucoup plus importantes en termes de taille et de représentativité démographique, mais également en termes de compétences. La création des métropoles aux côtés des régions n'est pas un événement banal et il faudra trouver la complémentarité entre l'État et la métropole ; et la question se pose avec davantage d'acuité encore en ce qui concerne les départements. Vous savez quelles sont mes convictions en la matière – les combats que j'ai menés pour le département – mais force est de constater que lorsqu'il y a une métropole très puissante sur certains territoires, au-delà de la région, il faut trouver les bons équilibres. D'ailleurs, le département où la question se pose le plus est le vôtre, monsieur le rapporteur Mennucci, puisque je crois que seules dix-neuf communes des Bouches-du-Rhône n'appartiennent pas à la métropole.