Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre, vous avez parlé clair et juste dans la présentation de ce texte en rappelant qu'il s'agissait pour notre ville d'en revenir, pour l'essentiel, au droit commun des collectivités, dans le respect de ses spécificités de capitale. Le Gouvernement souhaite accompagner une déconcentration des pouvoirs et une meilleure organisation entre la ville et les arrondissements, mais aussi entre la préfecture de police et la ville, pour le plus grand bénéfice des Parisiens – de nombreuses actions étant plus efficaces quand elles se décident et se gèrent dans la proximité. Il importe en même temps de rappeler, en particulier dans un contexte où le risque terroriste demeure à un niveau élevé, qu'il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les prérogatives de sécurité publique du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police.

Je vous remercie également d'avoir insisté sur le souci d'équilibre démocratique et politique qui anime cette réforme, et d'avoir souligné cette volonté d'accompagner les mutations et les évolutions démographiques qui ont créé des déséquilibres de représentation démocratique. Cette réforme se fait dans l'apaisement et le respect des équilibres politiques de la capitale. Cette évolution tranquille et de bon sens tranche énormément avec les amendements adoptés au Sénat à l'initiative de la droite et qui seront, j'imagine, repris par certains de nos collègues du groupe Les Républicains au cours des débats de notre assemblée. Le contraste est énorme car la droite propose, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, d'en revenir à de vieilles pratiques que les Parisiens ont condamnées au tournant du siècle, déterminés à se débarrasser du pouvoir discrétionnaire d'attribution de subventions et de logements qui était à la main des maires d'arrondissement dans une opacité qui a entraîné les dérives que l'on sait.

Si nous suivions la logique proposée par la droite sénatoriale, et reprise par une partie de la droite à l'Assemblée, nous serions confrontés aux mêmes dérives. En matière de sécurité, des sommets sont atteints : demander la création d'une police municipale exerçant les mêmes prérogatives que dans d'autres villes est totalement irresponsable, compte tenu des enjeux de sécurité de la capitale et de la densité de la zone. Le préfet de police de Paris a une responsabilité à l'égard non seulement des Parisiens mais aussi de l'ensemble des habitants de l'agglomération et, d'une certaine manière, de l'ensemble des Françaises et des Français ainsi que des millions de touristes qui fréquentent notre ville « belle et rebelle », comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

Pour finir, je vous remercie d'avoir annoncé par avance que le Gouvernement souhaitait revenir à l'équilibre initial du projet de loi.