Intervention de Serge Grouard

À mon tour, monsieur le président, de vous remercier d'accueillir deux membres de la commission de la Défense dans votre réunion de la commission des Lois. À mon tour aussi de vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture et de cohérence pour la partie qui nous concerne, nous provinciaux : la question des métropoles. Cela fait des années – M. Dussopt s'en souvient – qu'Orléans souhaite bénéficier du statut de métropole et j'ai été très heureux d'entendre vos propos positifs.

La création de nouvelles métropoles permet une mise en cohérence à l'échelon régional : Orléans et Dijon, par leur nouveau statut, pourront être à parité avec les capitales de leur région respective.

En outre, dans la région Centre, elle permet un rééquilibrage des territoires. Le très grand centre français était jusqu'à présent dépourvu de métropoles, qui se situent avant tout en périphérie comme l'a souligné Philippe Briand – la carte est très parlante. Le maillage territorial sera désormais plus harmonieux.

Nous vous remercions, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu rétablir l'article 41 supprimé par nos collègues du Sénat.

Quant à la proposition que vous avez formulée pour l'article 42 nouveau, elle me paraît très pertinente. Orléans et Tours sont des villes jumelles : si l'une avait le statut de métropole et l'autre pas, me mettant à la place de nos amis tourangeaux, je trouverais quelque injustice à cette situation. Vous prenez en compte les demandes qui ont été formulées. Dans nos territoires respectifs, nous souhaitons faire vivre ce statut et mettre à profit la dynamique qui en résultera, une envie qui dépasse largement les clivages politiques.

Je terminerai par l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution évoquée par M. Dussopt. Je ne voudrais pas que tout vienne à s'effondrer au dernier moment après un si long cheminement et tant d'énergie dépensée. Si vous pouviez nous rassurer sur ce point, monsieur le président, nous ressortirions de cette réunion totalement détendus et sereins. Nous souhaitons que le processus aille à son terme et nous veillerons à l'accompagner.