Intervention de Philippe Goujon

Le modeste maire d'arrondissement que je suis prend la parole en dernier ; c'est à peu près le même sort qui nous est réservé dans le projet de loi qui nous est soumis… Nathalie Kosciusko-Morizet a d'ailleurs fort bien démontré que ce texte n'avait pour seul objet que des préoccupations électoralistes et politiciennes.

Il répond à une injonction adressée par la maire de Paris au Président de la République et au Gouvernement, car voyant la situation politique se dégrader au niveau régional et national, elle cherche à se « bunkériser » dans son beffroi de l'Hôtel de Ville – pas très efficacement d'ailleurs.

Ce texte est une occasion manquée : on ne réforme pas le statut de Paris sur un coin de table après l'examen d'un simple voeu, examiné à la va-vite, suivi d'un projet de loi voté en catimini, en fin de législature, après un engagement de la procédure accélérée que vous aurez beaucoup de mal à justifier. Ce texte est un fourre-tout, qui va d'une énième modification du statut de la métropole du Grand Paris – comme si nous n'en avions pas eu assez depuis quelques mois – et des métropoles en général, jusqu'à la création de casinos dans la capitale ! Si c'est cela, le principal fondement du texte, c'est assez pathétique.

Nouvelle occasion manquée pour sortir Paris de sa tutelle, ce projet de loi ne s'attaque pas au bon sujet ; il ne va pas assez loin. Bref, beaucoup de bruit pour rien !

Faire vivre à Paris la démocratie locale aurait exigé que son statut particulier, inhérent à toute capitale, n'empêche pas la ville de fonctionner démocratiquement au niveau local. Un deuxième niveau de décentralisation aurait été nécessaire : cela aurait supposé d'attribuer des compétences aux maires d'arrondissement. Or celles-ci sont pratiquement absentes du texte. Ils sont pourtant devenus en trente-cinq ans les véritables interlocuteurs des habitants, et c'est sans doute l'une des principales réussites de la loi PLM que d'avoir su les faire exister.

Les maires d'arrondissement sont pleinement reconnus comme échelon principal de proximité mais ils sont pris en étau : les Parisiens les considèrent comme des maires de plein exercice alors qu'ils n'ont pas les pouvoirs de répondre à toutes les questions du quotidien et sont de surcroît frappés par la règle du non-cumul des mandats. C'est la double peine… Pourtant, le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée sur mon amendement visant à ce que les maires d'arrondissement échappent à cette règle. Comprenne qui pourra !

Pour que les maires d'arrondissement ne soient plus des « géants politiques et des nains administratifs », selon les termes du professeur Michel Verpeaux, il est temps aujourd'hui d'en faire vraiment les « interlocuteurs naturels des habitants », pour reprendre la formule qu'utilisait Bertrand Delanoë lorsqu'il était maire – sans avoir fait beaucoup pour la rendre effective.

Nous nous réjouissons des avancées sénatoriales. Notre assemblée doit les maintenir, même si elle peut apporter aussi des améliorations au texte : nous sommes tout prêts à ouvrir le débat, si toutefois il n'est pas censuré par avance.

Ce projet de loi doit être l'occasion de confirmer les compétences nouvelles qui sont données aux maires d'arrondissement, au-delà de la réforme a minima contenue dans le projet de loi initial.

Il importe d'élargir aux maires d'arrondissement la délégation par la mairie centrale de la compétence « propreté » et « voirie » – on se demande vraiment pourquoi la maire de Paris devrait décider du coin de rue à balayer –, et de leur transférer l'attribution des subventions aux associations et des logements – c'était d'ailleurs un projet de Bertrand Delanoë, qui n'a pas pu aboutir. À ce propos, je n'ai pas compris la diatribe de Mme Mazetier qui, n'ayant jamais été maire d'arrondissement, ne connaît pas forcément ce sujet. Depuis la loi PLM, l'attribution des logements suit la même procédure.