Intervention de Philippe Goujon

Dans ce périmètre élargi, pensons encore à la compétence des services de la petite enfance situés dans l'arrondissement ou encore à la confirmation de la possibilité pour les caisses des écoles de gérer la restauration scolaire, tous domaines qui font l'objet d'une volonté effrénée de recentralisation de la part de la mairie de Paris. Il en va de même pour les centres d'action sociale d'arrondissement, les conservatoires de musique et j'en passe.

Les amendements sénatoriaux procèdent également à une réforme opportune du calcul de la dotation de gestion locale à l'article 16 bis et de la dotation d'animation locale. Ils ont permis la suppression de la commission permanente, instance qui a pour seul objet de retirer tous ses pouvoirs au Conseil de Paris afin de les confier à quelques happy few regroupés autour de la maire de Paris.

J'en viens aux pouvoirs de police. La frilosité dont fait preuve le texte est remarquable. Avez-vous donc peur, monsieur le ministre, que de nouveaux sans-culottes marchent sur l'Élysée ou Matignon ? Comment pouvez-vous vous prétendre décentralisateurs et maintenir l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII qui continue d'organiser les pouvoirs de police à Paris ? Plus de deux siècles après, les Parisiens se sont calmés… Ils n'ont sans doute pas l'intention de brandir des fourches et des piques pour faire trembler le pouvoir central. Ils ont à leur disposition des moyens plus démocratiques pour cela.

Une police municipale est aujourd'hui indispensable, comme dans les autres capitales mondiales ou les plus importantes villes de province, pour assurer une mission qui ne l'est plus : garantir la tranquillité publique, qu'il faut distinguer de la sécurité générale. La préfecture de police est totalement accaparée, et personne ne l'en critique, par sa mission première : la lutte contre la criminalité et le terrorisme et le maintien de l'ordre public. La création de cette police municipale est d'autant plus urgente que la préfecture de police ne peut plus assumer vraiment sa mission de veiller à la tranquillité publique : l'îlotage a disparu et les désordres de voie publique sont récurrents.

J'appelle l'attention sur une mission qui n'est plus assurée depuis des années par la préfecture de police – et je ne vois pas comment elle voudrait conserver une fonction qu'elle n'exerce plus. Je veux parler de la circulation.

Les conditions de circulation à Paris sont devenues inextricables et la récente fermeture de la voie sur berges n'a pas arrangé les choses. Il est indispensable de mettre en place une police de la circulation, à l'instar de celle qui existe dans la plupart des capitales où c'est le rôle de la police municipale. Or l'article 21 instaure une répartition kafkaïenne des compétences liées à la réglementation de la circulation et du stationnement, totalement impraticable tant elle est devenue confuse.

La solution pour à la fois restaurer la tranquillité des Parisiens et tenir compte du statut particulier de la capitale a été trouvée par le rapporteur du Sénat : la préfecture de police conserverait ses missions de maintien de l'ordre public, de lutte contre la criminalité et le terrorisme tandis que le maire de Paris aurait la compétence de la tranquillité publique, déjà dévolue aux maires de province par la loi relative à la prévention de la délinquance. Les agents de surveillance de Paris seraient ainsi amenés à assurer des fonctions comparables à celles des policiers municipaux des villes de petite couronne et constitueraient une police municipale armée à l'instar de celle des grandes villes françaises et des capitales européennes.

Enfin, transférer les agents de surveillance de Paris à la ville de Paris est une opération lourde, qui ne pourrait se justifier que par la création d'une police municipale formée par ces ASP et les quelque 2 000 agents municipaux – inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP), agents d'accueil et de surveillance (AAS), etc. – relevant de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection. Cela éviterait à la mairie de Paris et à la préfecture de police d'engager un budget supplémentaire puisque ces personnels existent déjà.

Je conclurai, mes chers collègues, en vous exhortant à ne pas mettre en péril l'équilibre satisfaisant auquel le Sénat, dans sa sagesse, est parvenu en améliorant très judicieusement ce texte, grâce aux amendements de notre collègue Pierre Charron, pour le doter de l'esprit réformateur qui lui manquait, sans aller aussi loin que Gaston Defferre qui avait proposé dans la première version de la loi PLM de faire des mairies d'arrondissement de Paris des mairies de plein exercice.