Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 1er décembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Fraternellement, je veux par ailleurs faire remarquer deux choses au ministre qui a mis en avant la nécessité du consensus. Premièrement, pour qu'il y ait consensus, encore faut-il que les acteurs concernés manifestent la volonté de discuter ensemble. Ceux qui sont convoqués devant la commission des Lois, doivent venir devant elle. Certains font comme si cette affaire n'existait pas. Ils auront encore une chance de s'exprimer devant nous mardi prochain ; mais s'ils ne viennent pas, ils ne pourront pas ultérieurement arguer du fait qu'il n'y aurait pas eu de discussions, car, depuis un mois, nous leur avons envoyé des convocations à plusieurs reprises.

D'autre part, monsieur le ministre, parmi les dispositions que vous proposez que l'Assemblée nationale vote s'agissant de la ville de Paris, certaines, minoritaires, relèvent de la loi PLM et non des dispositions de police spécifiques à Paris. La plupart d'entre elles sont tout à fait normales et acceptables pour tout le monde. Après tout, après trente ans d'application de la loi, il semble tout à fait normal que les maires d'arrondissement puissent donner leur avis sur l'installation d'une terrasse de café. Sur ces questions, les parlementaires sont unanimes. Quant aux municipalités qui répugnent à discuter avec nous parce qu'elles estiment qu'il ne faut pas parler avec ceux qui ont perdu les élections municipales, elles devraient prendre exemple sur Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qui n'a jamais hésité à exprimer ses positions, même devant Mme Anne Hidalgo – ce qui correspond à l'idée que je me fais de la démocratie.

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