Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur Mennucci, l'évocation du consensus me ravit toujours : par goût personnel, je suis plus porté à cultiver les convergences que les divergences. Cela étant, je n'ai jamais dit qu'il était indispensable d'obtenir le consensus pour faire avancer les choses, y compris sur le plan législatif ; j'ai seulement rappelé qu'il était nécessaire de mener la concertation. Tout un chacun doit être entendu, s'il le souhaite évidemment ; ceux qui n'ont rien à dire ou qui considèrent qu'ils sont d'accord peuvent choisir de ne pas s'exprimer. La bonne méthode pour mener des réformes reste toutefois de commencer par la consultation la plus large, et par la concertation. Le temps du débat parlementaire vient ensuite. Lorsque la décision est prise, c'est-à-dire lorsque le Parlement a tranché, elle s'applique à toutes et à tous, partout et dans toute sa rigueur.

Monsieur Olivier Dussopt, je vous remercie d'avoir souligné que ce texte était attendu. Il fallait garantir la ville dans ses pouvoirs, y compris ceux de la maire de Paris. Sous les dehors positifs d'un discours convaincant, on ne peut pas déposséder le maire d'une commune, et pas n'importe laquelle, de ses compétences et de ses attributions – encore moins la maire de la première commune de France. Paris, Lyon et Marseille sont découpés en arrondissements, mais les arrondissements, ce ne sont pas les Balkans ! Il y a un pouvoir central, et il y a ceux qui sont dévolus aux maires d'arrondissement par la loi. Le maire de Paris, comme celui de Marseille ou Lyon, reste globalement responsable de ce qui se passe sur le territoire de sa commune.

Moi aussi, j'ai bien compris le débat qu'il y a derrière les questions posées sur la répartition des pouvoirs de police entre la préfecture de police de Paris et la ville. Cela dit, vouloir modifier l'équilibre actuel dans le seul but de régler des affaires de voies sur berges, c'est tout de même, me semble-t-il, prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette…

Comme plusieurs autres orateurs, vous avez évoqué les fusions d'arrondissements. Nous avons été extrêmement vigilants, prudents et précis dans notre volonté sourcilleuse de ne pas créer de déséquilibres. Même s'il est exact que le découpage en vigueur a été validé par le Conseil constitutionnel, il est clair que les déséquilibres continuant de s'amplifier, cette validation ne vaudra pas pour l'éternité. Nous avons donc procédé à un rééquilibrage sans aucune conséquence politique. Je sais gré, aux uns et aux autres, de ne pas avoir utilisé l'argument du découpage politique, qui n'aurait pas été fondé. La réforme est politiquement neutre – si elle devait avoir des conséquences politiques, elles seraient même plutôt favorables à l'opposition.

Monsieur Dussopt, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il ne faut pas aller plus loin en termes de création de métropoles. J'ai moi-même été amené à dire que nous avions déjà plus de communes que tout le reste de l'Europe, et qu'il n'était pas utile de chercher à atteindre le même record avec les métropoles pour en avoir plus que le reste du monde entier… Si l'Assemblée valide le texte que le Gouvernement a proposé, nous aurons vingt-deux métropoles, ce qui permettrait d'assurer un bon maillage du territoire. Il est utile d'affirmer clairement que nous n'irons pas au-delà.

Plusieurs d'entre vous se sont demandé qui devait présenter l'amendement créant trois métropoles supplémentaires. Par souci de cohérence, j'avais pensé que les rapporteurs pourraient s'en charger. Au passage, je vous confirme qu'il n'y a pas de souci à se faire avec l'application de l'article 40 de la Constitution. Si les députés considèrent qu'il est préférable de réunir les sept nouvelles métropoles dans un amendement gouvernemental afin d'afficher la volonté de l'exécutif, je n'y suis pas hostile. Je m'entretiendrai sur ce point ultérieurement avec les rapporteurs.

Vous avez parfaitement raison, monsieur Dussopt : il faut rester attentif aux équilibres entre la métropole, le département et la région. S'agissant de la répartition des compétences entre les métropoles et les départements, globalement, les choses se passent bien. Généralement, les métropoles ne sont pas très demandeuses de compétences supplémentaires au-delà des trois obligatoires. Vous avez cité le cas particulier de Montpellier ; j'ai reçu le président de Montpellier Méditerranée Métropole il y a quelques jours, et je suis en contact permanent avec le préfet du département de l'Hérault. Les problèmes se cristallisent autour d'un équipement culturel, et il est vrai que s'il n'y avait pas d'accord avant le 1er janvier 2017, c'est l'ensemble des huit groupes de compétences qui seraient transférés vers la métropole. Toutefois, j'espère encore que, d'ici à cette date, nous parviendrons à faire évoluer les choses.

Je vous remercie d'avoir compris mon souhait de reporter la décision sur le choix du suffrage universel métropolitain à 2019.

S'agissant des cercles de jeux, il me semble indispensable qu'ils soient organisés de façon plus vertueuse. Tout le monde connaît leur histoire qui remonte à 1945, mais ce qui était acceptable à l'époque ne l'est plus aujourd'hui, surtout lorsque l'on connaît l'évolution de ces établissements. Il n'en reste plus que deux à Paris. Il faut absolument trouver une solution ; elle tient dans ce qui est proposé par le ministre de l'Intérieur. Si on supprimait tout, cela ne ferait que favoriser la multiplication des salles de jeu clandestines…