Intervention de Jean-Michel Baylet

C'est la raison pour laquelle je suis pour la dépénalisation du cannabis…

Madame Sandrine Mazetier, vous avez, à juste titre, relevé que le projet de loi permettait une meilleure répartition des pouvoirs en insistant sur la nécessité de préserver les prérogatives de la préfecture de police de Paris et du ministère de l'intérieur dans la capitale. On peut dire ce que l'on voudra, Paris n'est pas une ville comme les autres : des événements très importants s'y déroulent, et elle abrite la présidence de la République, Matignon, les ministères, l'Assemblée nationale, le Sénat, les ambassades, etc., tout cela justifie une organisation un peu particulière.

Je vous confirme qu'au Sénat nous n'avons jamais vraiment pu entrer dans le débat. Je le regrette. Nous étions confrontés à des a priori, et les interventions étaient prêtes avant même que le Gouvernement ait pu expliquer son projet de loi. Un certain nombre de sénateurs de Paris ne voulaient entendre parler de rien – M. Pierre Charon n'était pas le plus à l'offensive en la matière, et je lui en suis reconnaissant. Le débat n'a pas eu lieu ; ça n'a été qu'un dialogue de sourds. Je ne conçois pas ainsi le travail que le législateur peut mener avec l'exécutif : au moins faut-il essayer de s'écouter puis de se comprendre. Bien sûr, on peut être en désaccord, mais si on met ce désaccord en avant sans avoir même écouté l'autre, cela ne facilite pas les choses.

C'est du reste ce que vous avez largement fait lors de vos interventions ce matin, madame Kosciusko-Morizet, monsieur Goujon… Vous me demandez pourquoi ce projet de loi fait l'objet d'une procédure accélérée. Je dis les choses franchement et droit dans les yeux. Dans la mesure où ce texte complète les lois NOTRe et MAPTAM, nous devions attendre que ces dernières soient définitivement adoptées pour travailler sur le statut de Paris. Or nous savons tous très bien que la fin du quinquennat approche – vous le claironnez suffisamment. En conséquence, nous devions engager la procédure accélérée sur ce projet de loi si nous voulions qu'il ait une chance d'être adopté. Autrement dit, à partir du moment où nous considérions que nous proposions un texte utile, nous ne pouvions que choisir la procédure qui permettra son adoption.

J'ai procédé de même avec le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, déposé devant votre assemblée au mois de septembre dernier. J'ai bénéficié sur ce sujet de davantage d'écoutes dans votre camp. Mon principal interlocuteur, M. Laurent Wauquiez, n'est pourtant pas réputé pour avoir le tempérament le plus doux du monde. Nous nous sommes rencontrés, et nous sommes convenus qu'à défaut d'engager cette procédure nous ne parviendrions pas à faire adopter un projet de loi que nous jugions nécessaire. Nous avons donc estimé ensemble qu'il devait être examiné selon la procédure accélérée. Les choses se sont finalement passées pour le mieux puisque l'Assemblée l'a adopté en première lecture à l'unanimité. Croyez bien que j'ai été sensible à votre soutien, que je ne retrouve pas tout à fait sur le projet de loi relatif au statut de Paris… Sans la procédure accélérée, la loi montagne n'aurait eu aucune chance d'être adoptée. Il appartient au Gouvernement, qui présente des projets de loi qu'il estime utiles, de créer les conditions pour qu'ils entrent en vigueur. Toute autre attitude reviendrait à se moquer des parlementaires.

Madame Kosciusko-Morizet, nous n'avons pas l'intention de fusionner toutes les communes de la métropole. Vous évoquez une prétendue faiblesse des transferts de compétences entre la préfecture de police et la mairie de Paris ; ces transferts s'opèrent pourtant dans des domaines essentiels pour le quotidien des Parisiens, comme le stationnement. Sur cette seule compétence, 1 500 agents sont concernés. Lorsque j'entends que c'est quantité négligeable, je trouve cela un peu offensant pour eux, permettez-moi de vous le dire avec beaucoup d'amabilité.

En matière de police de la circulation, le texte ménage une grande autonomie du maire tout en garantissant la sauvegarde de ses compétences régaliennes.

À mon sens, votre perception et votre vision du texte relèvent plus de l'idéologie que de la réalité du projet de loi.

Monsieur le député Goujon, pardon, monsieur le maire d'arrondissement, vous ne pouvez pas reprocher à Mme Mazetier d'émettre un avis sur ce texte au motif qu'elle n'est pas maire d'arrondissement – cela signifierait que ce droit serait réservé aux seuls spécialistes du sujet ou aux élus directement concernés. Les maires d'arrondissement ne sont en rien méprisés ; c'est au contraire par respect que nous avons voulu examiner ce texte en urgence pour voir s'il était nécessaire de l'adapter ou non.

Quant aux « injonctions » que j'aurais reçues, je vous rassure, ce n'est pas vraiment dans mon tempérament ! En tant que membre du Gouvernement, je suis loyal à l'égard du Président de la République et du Premier ministre. Cela dit, ni votre tempérament, madame Kosciusko-Morizet, ni le mien ne nous amènent à recevoir des injonctions. Nous faisons simplement notre travail, de la meilleure façon possible.

Il est encore moins question que nous fassions voter un texte « en catimini », comme vous l'avez dit. Est-ce procéder en catimini que de présenter un texte en commission puis en séance publique au Sénat et à l'Assemblée nationale ? Si c'est cela, alors je ne sais pas ce qu'est le véritable débat public et transparent. Non seulement ce que vous dites n'est pas vrai, mais cela ne correspond pas à la réalité du travail parlementaire ; vous vous laissez emporter par votre hostilité passionnée envers ce texte.

Vous avez employé le mot « pathétique » s'agissant des dispositions relatives aux cercles de jeux. À mon avis, c'est plutôt votre discours qui est pathétique. Au fond, je suis sûr que nous sommes d'accord sur la nécessité absolue de mettre de l'ordre dans les salles de jeux. Je ne saurais émettre d'avis plus autorisé que le ministre de l'Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, dont c'est la compétence, mais nous savons bien tout ce qui se passe dans ces lieux.