Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 1er décembre 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Quant aux compétences des maires d'arrondissement, j'ai bien compris que vous souhaitiez qu'elles augmentent le plus possible et que la maire de Paris en ait le moins possible. Je vous rappelle cependant qu'elles ont une limite juridique par le fait que les mairies d'arrondissement n'ont pas la personnalité morale.

Dans un autre état d'esprit, alors qu'ils ne sont pas élus de la majorité, M. Philippe Briand et M. Serge Grouard se sont félicités qu'Orléans et Tours travaillent la main dans la main – ce qui nous ravit, d'autant que l'on a toujours cherché à opposer ces deux agglomérations. Ils se satisfont de la position du Gouvernement. Monsieur Briand, je n'ai qu'une parole : vous étiez le premier à venir me voir pour créer une métropole, et vous m'aviez, je vous l'ai dit, convaincu. À l'époque nous ne voulions pas vraiment créer plus de quatorze métropoles. J'ai aussi été convaincu par les arguments d'Orléans, puis de Metz, ce qui m'a amené à adopter une autre approche du fait métropolitain. La carte de l'implantation périphérique des métropoles, que vous nous avez présentée, m'avait aussi beaucoup frappé. J'ai pris conscience qu'il fallait retenir de nouveaux critères. Je suis finalement heureux d'avoir pu vous satisfaire. Je crois que Tours et Orléans travailleront bien ensemble. Si je me permettais, je vous encouragerais à élaborer un pacte métropolitain – j'ai tenu les mêmes propos aux présidents de métropole de Metz et Nancy, qui ont déjà un pacte métropolitain, même si Metz n'est pas encore une métropole.

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