Intervention de Michel Aubouin
Réunion du 31 janvier 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés
Michel Aubouin, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, DAIC :
Les immigrés demandant à être naturalisés rencontrent généralement trois types de difficultés : l'application de l'article 21-16 du code civil qui fixe les conditions de résidence, et donc celle des attaches familiales de la personne en France, ce qui constitue un obstacle pour les hommes dont, par exemple, l'épouse réside à l'étranger ; celle de l'article 21-24 du code civil sur la condition de langue, car les personnes concernées parlent souvent très mal le français ; enfin la fourniture de documents administratifs ou d'état civil par le pays d'origine.
