Intervention de Michel Aubouin

La circulaire a dispensé les postulants à la naturalisation âgés de plus de soixante-cinq ans de produire l'attestation délivrée par un organisme certificateur ou un organisme de formation labellisé « français langue d'intégration ».

Nous nous efforçons aujourd'hui, en liaison avec diverses associations, de monter des opérations d'accompagnement des personnes désirant devenir françaises.

Depuis la loi de 1889 sur l'accès à la nationalité française, la France n'interdit pas les doubles nationalités, puisqu'elle les méconnaît. Nous ne disposons donc pas de statistiques sur le sujet, mais nous savons que la grande majorité des Marocains conservent leur nationalité, et probablement une part importante des Algériens. Certaines personnes craignent, à tort, que l'obtention de la nationalité française n'entraîne la déchéance de leur nationalité d'origine.