Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 19.

Nous commençons par l’amendement n° 333 , qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 607 et 608 .

La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour soutenir l’amendement.

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