Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais de toute façon, les entrepositaires paieront leurs droits d’accise ! C’est donc une simplification dans la tenue des différents documents. Bref. Y êtes-vous favorable, monsieur Beffara ?

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