Intervention de Pascal Cherki

Tout à fait. C’est presque par acquit de conscience que je l’ai présenté à nouveau. Je considère en effet qu’il est important d’avoir ces débats. Et quelle n’a pas été ma surprise de constater en commission que d’autres avaient déposé le même amendement et qu’il y a eu finalement unanimité pour le voter !

Sans méconnaître les difficultés, je tiens à porter à la connaissance du ministre la volonté très forte des membres de la commission des finances, qui estiment que cette mesure est juste et nécessaire. Je m’en fais le relais : il s’agit tout simplement, comme vous le savez, d’avancer dans le travail de normalisation, au bon sens du terme, et de réglementation du développement des plateformes en ligne. Personne ne conteste ce développement, mais il convient de l’encadrer, comme on le ferait pour toute autre activité.

L’amendement vise donc à instaurer une déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne. Le sujet est bien connu, il a déjà fait l’objet de débats. En l’espèce, je me fais le porte-parole de la commission des finances.