Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’entends bien la proposition de M. de Courson, qui semble avoir les faveurs de M. Cherki. Peut-être peut-on présenter un sous-amendement visant à préciser que les dispositions du présent article entreront en vigueur au 1er janvier 2019. Je suis prêt à y donner un avis favorable, ou à le déposer moi-même.

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