Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie à mon tour M. de Courson pour cette proposition constructive. C’est à l’unanimité que la commission des finances a reconnu la nécessité d’avancer sur ce sujet, bien que nous ayons tous conscience des difficultés de la chose.
Reporter à deux ans l’entrée en vigueur de l’article marque une volonté politique extrêmement forte et nous laisse le temps, le cas échéant, lorsque l’administration se saisira de la mise en oeuvre du dispositif, de procéder à des ajustements dans des textes ultérieurs. Aller dans ce sens en prenant le temps de nous adapter est aussi un signe très positif pour le secteur de l’hôtellerie et un message très fort que nous adressons à ces plateformes.
À titre personnel, je donne d’ores et déjà un avis favorable au sous-amendement que va nous présenter M. le secrétaire d’État.
