Intervention de Charles de Courson

La réunion de ce matin – si mon deuxième bureau fonctionne correctement – a montré l’extrême lourdeur du dispositif, puisqu’il a été convenu qu’on diviserait par deux le nombre de contrôles. C’est la preuve que la charge initialement prévue était trop lourde.

Deuxièmement, le secrétaire d’État indique que, sur cent dossiers, dix présentaient des anomalies justifiant un redressement moyen de 1000 euros par dossier. D’après mon deuxième bureau, il faut comparer ce résultat aux situations de droit commun, en se demandant s’il y a amélioration ou non. Et il semble que les résultats, pour ceux qui n’ont pas fait l’objet d’un EPS, soient du même ordre de grandeur.

Quant au coût du dispositif, il se monte à une centaine d’euros côté OGA, une fois tous les six ans, et à peu près au double côté experts-comptables, soit 300 euros. Cela peut sembler peu, mais il faut se souvenir qu’il s’agit de petites entreprises. Dans ces conditions, pourquoi maintenir le dispositif s’il n’est pas efficace ?

Je tenais à recueillir votre sentiment sur cette affaire, monsieur le secrétaire d’État, sachant que les experts-comptables s’accordent pour dire que le dispositif n’est pas adapté. Cependant, si vous voulez que je retire l’amendement, j’y consens. Nous en reparlerons dans un an ou deux. Nous reconnaîtrons peut-être alors que nous avons essayé l’EPS, mais sans grand succès… Après tout, on ne réussit pas tout, dans la vie !

Peut-être l’EPS n’était-il pas une bonne idée. Il me semble en tout cas, compte tenu des chiffres que vous avez cités, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’êtes pas enthousiaste sur ce dispositif, dont les résultats ne sont pas très probants.