Intervention de Christian Eckert

Favorable, car il s’agit là d’harmoniser le processus de recouvrement des taxes affectées aux centres techniques industriels – CTI – pour la part relative aux produits importés, en prévoyant le recouvrement par la direction générale des douanes et droits indirects, à l’instar de ce qui existe déjà pour les autres CTI. C’est préférable à une simple obligation déclarative qui, elle, ferait courir des risques de non-perception.