Intervention de Charles de Courson

Si ! C’est le problème de fond ! La question n’est pas seulement celle soulevée par notre rapporteure générale, mais aussi celle des biens qui sont considérés comme non indispensables à l’activité elle-même – je fais référence à l’alinéa 10 de l’article 20. Voyez un peu le travail des services fiscaux, qui vont devoir apprécier si tel bien est utile ou non à l’exploitation… On sombre ! Chaque année sont présentés de nouveaux amendements pour essayer de contourner les stratégies de contournement... On n’en sortira jamais ! Je voterai l’amendement de la commission, mais le problème de fond demeure.