Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 20
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas formellement examiné cet amendement, puisqu’elle avait adopté le précédent, qui l’avait fait tomber. La lecture que je fais de l’article est qu’en prenant en compte les jetons de présence au numérateur comme au dénominateur, notamment pour les mandataires sociaux, l’appréciation du critère de rémunération normale sera plus accommodante que si on ne les prend pas en compte. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable.
