Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 242 , 213 et 220 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 242 et 213 sont identiques.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement de la commission no 242.

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