Intervention de Bernadette Laclais

Ces amendements ont été adoptés par la commission. Au moment où nous mettons en place le compte PME innovation, le Gouvernement entend inciter les personnes physiques impliquées dans la gestion de leur entreprise et qui ont fait la preuve de leur compétence à réinvestir leurs plus-values dans de nouvelles entreprises auxquelles elles apporteraient non seulement leurs capitaux, mais aussi leur expérience.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, à côté des super angels, il y a les business angels, souvent minoritaires, de plus petite taille, mais qui ont déjà pour habitude d’accompagner le développement de l’entreprise. Or, les titres de ces derniers ne sont pas en tant que tels éligibles au compte PME innovation. L’objet du présent amendement est donc d’élargir le périmètre d’éligibilité au CPI en y intégrant les business angels.