Intervention de Dominique Lefebvre

La volonté des membres de la commission est d’envoyer un signal pour assouplir les conditions à l’entrée du compte PME innovation. Une question se pose néanmoins et, après en avoir discuté en commission des finances, le débat doit à présent avoir lieu dans l’hémicycle : une de ces conditions pourrait-elle être d’établir un pacte d’actionnaires ? C’est une condition assez simple, ce qui montre bien la volonté d’ouverture.

Vous vous adressez, madame Laclais, à ceux qu’on désigne par l’anglicisme de business angels, qui ne sont pas des investisseurs particuliers tout à fait comme les autres : ils s’intéressent de près à leur sujet. En revanche, il est assez facile d’établir un pacte d’actionnaires. En retenant cela comme une condition permettant de bénéficier du CPI, n’ouvrirait-on pas cette possibilité à tout investisseur, ce qui serait peut-être une ouverture trop large ? Il faut continuer d’en débattre au cours de la navette. Certes, nous avons la volonté d’élargir le dispositif, mais il ne faut peut-être pas non plus ouvrir grand les portes, monsieur Caresche, en permettant tout et n’importe quoi. Ce dispositif vise avant tout les business angels et a tout de même pour objet de favoriser les réinvestissements et de reporter la taxation des plus-values sans l’annuler.