Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

La condition de détention de 10 % des droits de vote est complètement irréalisable pour des petits business angels, des petits tickets. Il faut donc réellement ouvrir le dispositif à ce type d’investissements ; s’il n’y en a pas à Paris, il y en a en tout cas dans nos régions. Certains d’entre eux essaient d’ailleurs de se structurer à partir de tout petits apports.

Or nous avons intérêt à avancer sur cette question, car notre pays est tout de même très en retard en la matière. Le rapport de MM. Carré et Carrez…

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