Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Le dispositif proposé prévoit déjà la possibilité d’investir dans des fonds communs de placement à risque, des fonds professionnels de capital-investissement et des sociétés de libre partenariat. Ces dispositions permettront à des business angels de se regrouper pour investir ensemble. Vous proposez, madame la députée, une formulation très large et citez dans l’exposé sommaire des structures dépourvues de toute réalité juridique telles que les SIBA – sociétés d’investissement de business angels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion