Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 21
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il peut donc bien exister des conventions d’accompagnement. À ce propos, je mets en garde le Parlement : à trop vouloir ouvrir le dispositif, on risque de le fragiliser. S’il s’agit de mettre en place un compte titres dépourvu de conditions d’entrée, de conditions de sortie, de plafond et d’imposition…
