Intervention de Christian Eckert

En effet, sauf pour les entreprises possédées ou gérées par les titulaires des titres. Je mets donc en garde le Parlement sur les risques de fragilité constitutionnelle ainsi créés en termes d’égalité devant l’impôt. Permettez-moi de vous dire avec ma franchise habituelle, mesdames et messieurs les députés, que nous avons beaucoup travaillé et réfléchi à la constitutionnalité d’un dispositif ouvrant la possibilité de monter ce genre de choses. Un compte titres dépourvu de conditions d’entrée – je ne reprends pas l’image du trou dans la porte – de conditions de sortie – et avec cet amendement, il n’y a quasiment plus de porte – et de plafond…