Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À la constance de Mme Bernadette Laclais, qui a présenté à plusieurs reprises ces amendements, la commission a toujours opposé la même réponse. Si je devais résumer en français pour les citoyens qui nous écoutent ce soir, Mme Bernadette Laclais voudrait que l’on mobilise les bas de laine dans des PEA-PME – ce qui n’est pas une mauvaise idée pour financer l’économie. Toutefois, l’encours global des PEA-PME est en progression et dépasse aujourd’hui les 2,2 milliards d’euros. La commission est donc restée sur sa position, considérant qu’il n’y avait pas lieu d’élargir ce dispositif, et a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
