Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion des cessions de terrains à bâtir ou d’immeubles à des organismes HLM. Vous aurez compris que si l’on veut favoriser la mise à disposition de foncier à des prix satisfaisants pour construire du logement social, c’est l’amendement qu’il faut ! Je précise que le – toujours – Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, le 27 septembre dernier, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qu’il était favorable à cette prolongation. Je compte sur l’ensemble de mes collègues pour appuyer, non seulement cet amendement, mais aussi le Premier ministre !