Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Monsieur le secrétaire d’État, levez-vous le gage sur les amendements identiques nos 360 et 361 tels qu’ils viennent d’être rectifiés ?

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