Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, pourquoi cet amendement s’applique-t-il uniquement aux profits réalisés sur des instruments financiers à terme par des teneurs de compte établis dans un ETNC ? Les instruments financiers à terme ne sont pas les seuls à être concernés. Étendre cette disposition à tous les revenus situés dans les ETNC serait une position, certes contestable, mais logique. Mais dans le cas d’espèce, je crains que l’amendement n’introduise une rupture d’égalité entre les différentes catégories de revenus.