Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Cet amendement est d’une nature un peu différente des amendements que j’ai présentés précédemment et qui visaient à élargir la palette des produits éligibles.

Il s’agit plutôt ici d’organiser ceux qui souhaitent s’engager dans le financement participatif. C’est le cas d’un nombre croissant de Français, qui souhaitent y investir des montants certes peu élevés mais qui, cumulés, peuvent représenter des sources de financement très significatives pour les entreprises en phase de création ou d’amorçage. Or ces investissements se heurtent aujourd’hui à des difficultés, notamment celle d’avoir à gérer un nombre élevé d’investisseurs. Il semblerait donc opportun de pouvoir les regrouper.

C’est l’objet de cet amendement que de faciliter le regroupement de ces investisseurs dans une entité qui permettrait une gestion et une gouvernance de la société financée. Ce regroupement doit être plus simple et moins onéreux.

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