Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Je vous prie de m’excuser mais les sociétés en participation sont fiscalement transparentes, comme je l’explique et le réécris chaque année. Je n’arrive pas à comprendre l’argument qui pourrait empêcher des sociétés fiscalement transparentes de permettre à des investisseurs de se regrouper. Je maintiens donc cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion