L’année dernière, notre Assemblée avait adopté cet amendement en première lecture mais dans le cadre des navettes – bien sûr tout à fait normales – l’article dans lequel il figurait a été « écrasé » par un article suivant, si bien que cet amendement a complètement disparu.
Vous m’excuserez d’être constante et, peut-être un peu ennuyeuse et répétitive…