Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

…mais je me permets de le déposer à nouveau puisque notre Assemblée l’avait donc adopté l’année dernière. N’étant pas paranoïaque, je ne pense pas que quiconque ait eu la volonté de le faire disparaître et je suis donc persuadé que ce dispositif prévu dans l’article 24, l’année dernière, trouvera sa place après l’article 21 dans ce projet de loi de finances rectificative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion