Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement s’était engagé à réparer cette erreur puisque l’amendement avait été en effet « écrasé » pour des raisons techniques par un autre article. Il est donc favorable à cet amendement (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) comme j’avais eu l’occasion de le dire, je crois, à votre collègue dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
J’indique simplement aux auteurs de l’amendement que le Gouvernement apportera peut-être quelques petites modifications rédactionnelles nécessaires dans le cadre de la navette.
