Intervention de Jean-Marie Beffara

Cet amendement, identique à l’amendement no 82 qui avait été déposé par mon collègue Jean-Yves Caullet vise à améliorer le fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA, outil d’épargne, d’auto-assurance et d’investissement destiné aux propriétaires privés de forêts.

Après trois ans de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier et de rendre plus attractif ce dispositif. C’est pourquoi l’amendement propose, tout d’abord, de transférer de la banque au titulaire du compte la responsabilité de réaliser des mouvements sur le compte, ensuite, de limiter le nombre de documents justificatifs tout en maintenant les formalités administratives constitutives de l’éligibilité du CIFA, d’ajouter la possibilité de financer un document de gestion durable au titre des autres investissements dans le cadre du CIFA et, enfin, de reconnaître pour l’éligibilité au CIFA la garantie de gestion durable attachée aux bois et forêts situés dans un site Natura 2000. Voilà quelques mesures de simplification attendues là aussi par l’ensemble de la profession.