Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement est déposé presque chaque année, par les différents groupes de notre assemblée.

Permettez-moi de faire un petit rappel concernant l’impôt sur la fortune, et d’abord sur la question de l’éligibilité. L’ISF ne concerne que les particuliers, ceux dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros. Comme pour l’impôt sur le revenu, il existe un barème progressif. Il commence à 800 000 euros, et le taux de haut de barème est de 1,5 %. Cela signifie que si vous avez un patrimoine de 5,5 millions d’euros net, vous paierez 41 940 euros par an au titre de l’ISF.

Cet amendement tend à élargir l’assiette de l’ISF, en y intégrant les oeuvres d’art, qui en sont aujourd’hui exonérées. On peut en effet considérer que le marché des oeuvres d’art, qui n’a jamais été aussi dynamique, bénéficie aux catégories les plus favorisées de la population. Au moment où on demande beaucoup d’efforts aux Français, ainsi qu’aux collectivités, pour redresser les comptes de la nation, l’exonération totale semble particulièrement injuste, d’autant plus que l’achat d’une oeuvre d’art n’est évidemment pas un investissement productif, qu’il ne crée aucun revenu et a un impact économique quasi nul. En outre, l’achat d’une oeuvre d’art est souvent, pour les plus fortunés, un prétexte pour échapper à l’ISF.