Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui a été examiné au titre de l’article 88, a reçu un avis défavorable de la commission.
Ce débat est bien connu, et cela fait longtemps que nous n’avions pas eu à examiner un amendement de ce type. Je vais vous donner ma position personnelle. L’ISF fait aujourd’hui l’objet d’un débat national : certains veulent le supprimer, et d’autres souhaitent le maintenir. Je ne suis pas certain qu’à ce stade, compte tenu du calendrier, il soit utile de rouvrir ce débat, qui date d’ailleurs de l’instauration même de ce qui s’appelait alors l’impôt sur les grandes fortunes. Avis défavorable.
