Intervention de Christian Eckert

Madame Dalloz, nous serons ravis de vous entendre sur cette question. La position du Gouvernement rejoint vraiment celle de Dominique Lefebvre. Je suis bien placé pour savoir que nous avons eu un débat très vif sur cette question il y a quelques années. Il a été tranché au cours d’une nuit difficile, dont je me rappelle les moindres circonstances. Madame Pires Beaune, remettre systématiquement sur le tapis, à chaque loi de finances, à chaque loi de finances rectificative, dans chaque assemblée, des sujets qui ont été tranchés, c’est leur faire perdre en lisibilité.

Vous connaissez mon point de vue personnel : je l’avais longuement développé à l’époque. Après un long débat, largement transpartisan, puisque cette disposition avait des partisans de part et d’autre de cet hémicycle, nous nous étions prononcés contre cet amendement, et je ne crois pas qu’il faille y revenir constamment. Cela étant, il est vrai que cela fait au moins deux que nous n’avons pas examiné cet amendement, sur aucun texte et dans aucune des assemblées.