Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour ma part, je trouve de l’intérêt à ce marronnier – pour reprendre l’expression favorite de M. le secrétaire d’État – car cela nous conduit à nous interroger sur le fond, sur le principe même de l’ISF. Il existe une approche libérale de l’ISF, qui consiste à dire qu’il faut taxer le capital dormant, à un taux qui oblige à mieux gérer le capital. Si le taux marginal de l’ISF est supérieur au taux de rendement, vous n’avez plus qu’une solution, vendre, et d’autres géreront mieux vos biens que vous. Il y a des libéraux qui défendent cette idée – mais ils sont plutôt favorables à un taux fixe qu’à un taux progressif.

Les oeuvres d’art, de ce point de vue, sont très intéressantes. Qu’est-ce qui choque tout le monde là-dedans, y compris les partisans de l’ISF ? C’est le fait qu’on taxe les outils de production, et pas les oeuvres d’art. Que produisent les oeuvres d’art, mes chers collègues ? Est-ce que ce sont elles qui vont résoudre le problème du chômage ?

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