Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 9 contre: 23 (L’amendement no 505 n’est pas adopté.)
