Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je confirme, sous le contrôle du ministre, que l’impact budgétaire de cet amendement serait infinitésimal – nous n’avons pas été capables de chiffrer cette dépense fiscale dans les Voies et moyens.
Je suis quelque peu gêné car je représente ici la rapporteure générale qui, en commission, avait émis un avis défavorable, et avait été suivie par la commission. Je comprends bien le sens de l’amendement et reconnais son utilité. L’avis de la commission est défavorable mais, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
